Des normes ISO pour une exploitation minière sûre et durable

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Par Sandrine Tranchard
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L’exploitation minière n’est pas une activité qui peut durer indéfiniment. En effet, l’extraction peut s’opérer en quelques années ou en plusieurs décennies. Mais, de plus en plus, ce qu’il advient après la fermeture d’un site, et l’impact qui en résulte sur la collectivité locale et sur l’environnement, a une lourde influence sur la compétitivité d’une exploitation minière.

Un nouveau sous-comité de l’ISO sur la gestion de la restauration des mines (ISO/TC 82/CS 7) vient d’être créé pour élaborer des Normes internationales à même de limiter le plus possible les dommages potentiels à long terme liés aux activités minières, et par conséquent d’améliorer la qualité de vie de ceux qui habitent dans le voisinage de zones d’exploitation, de manière à créer ainsi de meilleures relations entre l’industrie minière et les populations.

Prof. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7

Pour M. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7, Gestion de la restauration des mines, « entre les promoteurs, dont la priorité est le profit, et les résidents locaux qui s’inquiètent des dégâts sur l’environnement et des effets dommageables sur les collectivités, les intérêts sont parfois compliqués à concilier et peuvent déboucher sur des conflits difficiles à régler en bonne intelligence. L’utilité de Normes internationales pour gérer la restauration des sites miniers est bien réelle, car ces lignes directrices convenues à l’échelon international ont pour objet d’éviter la démesure des revendications d’un côté ou des profits de l’autre, et d’instaurer une situation gagnant-gagnant. »

Si de nombreux pays ont des normes locales adéquates, il n’y avait pas jusqu’ici d’approche globale. La gestion de la restauration d’un site minier est une activité très complexe, qui démarre bien avant que l’on commence à creuser et qui ne s’arrête que bien des années après l’épuisement du dernier filon de minerai ou de charbon.

Les nouveaux projets miniers font en général l’objet d’évaluations rigoureuses et un plan de restauration des sites est obligatoire. Il n’existe pourtant pas encore au plan mondial de norme commune pour gérer cette question. Or, pratiquement tous les pays ont déjà été confrontés aux différents problèmes que posent les mines désaffectées – souvent liés à la rupture des bassins de retenue des boues et des résidus.

Comme l’explique M. Reinhard Reinartz, Président de l’ISO/TC 82, Exploitation minière, « la restauration des sites miniers est un domaine très vaste qui implique généralement des efforts constants pour intégrer à nouveau les zones d’exploitation dans l’environnement, en cours d’activité et après la fermeture de la mine. Beaucoup de sujets doivent être envisagés dans une perspective à long terme : hydrologie, niveaux de contamination de l’eau, résidus, stabilité du sol et des talus, démantèlement des bâtiments, etc. »

Des normes à venir pour transformer et renforcer les activités minières

L’élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases constructives utiles sur lesquelles s’appuyer au niveau mondial. Voilà l’une des tâches à accomplir par le comité technique de l’ISO.

Reinhard Reinartz, Président de l'ISO/TC 82

Comme le souligne M. Sun Joon Kim : « La normalisation dans le domaine de la gestion de la restauration des mines n’a pas pour but de définir des technologies ou des critères spécifiques, mais de proposer des lignes directrices générales universellement applicables. Ces lignes directrices générales pourront se décliner par domaines spécifiques et des normes pourront être élaborées pour répondre à chaque situation. Il faudra, si nécessaire, normaliser séparément les situations spécifiques. »

Reinhard Reinartz précise à cet égard que « la première étape primordiale consiste pour l’ISO/TC 82 à identifier et appréhender en détail ces différents besoins, afin d’établir les bases communes à d’autres sujets ou domaines, et ne pas traiter certaines questions isolément.  C’est la raison pour laquelle nous coopérons étroitement avec les comités techniques ISO apparentés, notamment dans le domaine des engins et machines.  Des groupes de travail communs sont mis en place non seulement pour échanger des conclusions, mais aussi pour se mettre d’accord sur les étapes suivantes et enfin, dans la mesure du possible, sur une norme interdisciplinaire commune.  Ainsi nous veillerons à partager les meilleures pratiques dans l’intérêt du secteur et à traiter spécifiquement les questions sectorielles qui doivent l’être. »

L’industrie minière, qui demeure indispensable pour répondre aux besoins énergétiques d’aujourd’hui, peut jouer un rôle fondamental dans bon nombre d’économies nationales. Elle doit toutefois satisfaire aux exigences environnementales, et l’exploitation aveugle des ressources limitées ne doit pas se faire au détriment des générations futures. Cette industrie a donc un grand rôle à jouer pour garantir le développement durable.


Meilleures pratiques à adopter lors de la fermeture d’une mine

Même en cas de gestion rigoureuse des questions de restauration en cours d’exploitation, on observe en règle générale que les dommages qui peuvent se produire perdurent longtemps après la fermeture des sites. Fréquemment, l’économie régionale stimulée par l’industrie minière connaît un déclin très rapide après la fermeture des mines, et la région en souffre. Selon les experts :

  • La gestion de la restauration des sites doit être soutenue conjointement par les pouvoirs publics et les promoteurs miniers, et l’avis des résidents locaux doit être activement pris en compte dans le processus
  • Les pouvoirs publics et les exploitants de mines doivent préparer des mesures pour la maîtrise et la surveillance de l’environnement, l’utilisation des mines fermées, la stimulation de l’économie régionale et le budget du projet au moment de la fermeture du site
  • Les pouvoirs publics et les exploitants de mines doivent prévoir pour les résidents locaux, potentiellement affectés par les fermetures de mines, un canal de communication officiel de manière à faciliter l’interaction entre toutes les parties prenantes. A cet égard, les débats publics ont démontré leur efficacité pour garantir une bonne communication.


Sandrine Tranchard
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