ISO 8109:1990
Banque et services financiers liés aux opérations bancaires — Valeurs mobilières — Format des Eurobonds
Numéro de référence
ISO 8109:1990
Edition 2
1990-11
Annulée
ISO 8109:1990
15157
Annulée (Edition 2, 1990)

Résumé

La présente Norme internationale contient des données spécifiques ayant trait au format, c'est-à-dire à la présentation matérielle des Eurobonds : dimension, papier, présentation générale et contenu; elle décrit ainsi l'aspect que doivent avoir les Eurobonds, quel que soit l'émetteur et quel que soit le pays dans lequel les «bonds» sont émis, ceci dans la mesure où leur format n'est pas réglementé par une institution nationale. La présente Norme internationale s'applique aux Eurobonds tels qu'ils sont définis à l'article 3. Cependant, toute loi, règle, réglementation ou condition émise par une bourse de valeurs et qui serait contradictoire aura priorité, qu'elle ait ou non force de loi. Au cas où lesdits règlements ne s'appliqueraient pas spécifiquement, ou encore si leur observation avait une portée moindre que celle de la présente Norme internationale, c'est cette dernière qui prévaudrait.

Informations générales

  •  : Annulée
     : 1990-11
    : Annulation de la Norme internationale [95.99]
  •  : 2
     : 8
  • ISO/TC 68/SC 8
    03.060 
  • RSS mises à jour

Cycle de vie

Vous avez une question?

Consulter notre FAQ

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)