Le présent document donne les critères applicables aux essais d'étanchéité au gaz et les méthodes de contrôle permettant de vérifier que les colis utilisés pour transporter les matières radioactives sont conformes aux exigences pour le confinement définies dans le Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), du point de vue des:

— contrôles à la conception;

— contrôles en cours de fabrication;

— contrôles avant expédition;

— contrôles périodiques;

— contrôles de maintenance.

Le présent document décrit une méthodologie qui permet d'établir une relation entre le relâchement d'activité admissible du contenu radioactif transporté dans une enveloppe de confinement et les flux de fuite équivalents d'un gaz, dans des conditions d'essai données. II s'agit de la méthodologie de contrôle d'étanchéité au gaz. Cependant, le présent document admet que d'autres méthodologies puissent être suivies, avec l'accord de l'autorité compétente, à condition qu'elles démontrent que toute perte de contenu radioactif n'excédera pas les exigences réglementaires.

Le présent document fournit des lignes directrices à la fois générales et détaillées sur les relations complexes entre un essai de flux de fuite équivalent et le taux admissible de relâchement d'activité. Étant donné que les lignes directrices générales sont reconnues universellement, l'utilisation des lignes directrices détaillées doit faire l'objet d'un accord avec l'autorité compétente lors de la certification des colis de type B(U), B(M) ou C.

II convient de noter que la démonstration de la conformité d'un colis donné n'est pas limitée à la mise en œuvre d'une seule méthodologie.

Bien que le présent document n'impose pas de méthode spécifique d'essai d'étanchéité au gaz, il indique des exigences minimales pour toute méthode susceptible d'être utilisée. II incombe au concepteur, ou à l'expéditeur du colis, d'estimer ou de déterminer, le taux de relâchement maximal admissible de matière radioactive dans l'environnement et de choisir des procédures d'essai d'étanchéité appropriées qui présentent la sensibilité requise.

Le présent document s'applique tout particulièrement aux colis de type B(U), B(M) ou C pour lesquels les exigences réglementaires pour le confinement sont spécifiées explicitement.