Économie circulaire : instaurer la confiance grâce à l’évaluation de la conformité
Nos pratiques économiques doivent évoluer. Les conséquences environnementales et sociales de stratégies de croissance non durables sont de plus en plus évidentes. L’économie circulaire contribue à contrer la crise climatique, renforcer notre capacité d’adaptation et rendre nos sociétés plus durables et résilientes. Les normes et l’évaluation de la conformité font partie de la solution.
Table des matières
L’économie circulaire réduit les besoins en ressources extraites de la nature car elle garantit que les produits sont réutilisés autant de fois que possible et que les matériaux sont recyclés. En réinjectant les sous-produits indésirables d’un processus économique ailleurs, dans un flux ininterrompu, nous limitons le gaspillage de ressources et d’énergie.
Lorsque les produits sont transmis d’une personne à une autre et que les matériaux usagés réintègrent la chaîne de valeur, les consommateurs et les entreprises ont besoin de garanties. Ces produits sont-ils toujours sûrs et intacts ? Sont-ils conçus pour durer ?
C’est là qu’interviennent les normes ISO et les outils d’évaluation de la conformité. Alors que les normes de durabilité définissent des exigences conformes aux principes de l’économie circulaire, comme la durabilité, la réutilisation, l’évolutivité ou la réparabilité, l’évaluation de la conformité offre des outils pour démontrer que ces exigences sont respectées.
Les normes relatives à l’évaluation de la conformité, qui constituent la « Boîte à outils du CASCO », fournissent des outils reconnus à l’échelon international pour garantir une évaluation de la conformité menée de manière compétente, cohérente et fiable.
Normes et évaluation de la conformité : des outils pour une économie mondiale en mutation
Rares sont celles et ceux qui auraient pu prédire l’ampleur des mutations survenues dans le monde en l’espace de quelques décennies. En ce début de XXIe siècle, nous devons composer avec un ensemble complexe de tendances sociales, environnementales, commerciales et technologiques.
Face à l’incertitude permanente, comment les entreprises et les gouvernements peuvent-ils s’adapter et se développer ? Pour relever les défis actuels les plus sérieux, la solution repose en partie sur les normes et l’évaluation de la conformité.
Les effets des changements climatiques pèsent, directement ou indirectement, sur pratiquement tous les secteurs et industries. Approuvée en septembre 2021, la Déclaration de Londres réaffirme l’engagement de l’ISO en faveur de l’action climatique. Le portefeuille de normes ISO aide les organisations à évaluer l’impact des changements climatiques et à mettre en place des plans pour soutenir une action efficace.
L’économie circulaire est au cœur de l’action climatique. On sait que les modes de production et de consommation non durables en place actuellement contribuent à la dégradation de l’environnement, à l’épuisement des ressources et au gaspillage, tout en accentuant les inégalités entre les pays. Il nous faut d’urgence adopter un modèle plus circulaire, redéfinissant l’économie autour des principes de l’élimination des déchets et de la pollution, et de la conservation des produits et matériaux utilisés aussi longtemps que possible.
À l’échelon national et international, un certain nombre d’organisations, dont l’ISO, par l’intermédiaire de son comité technique ISO/TC 323, élaborent actuellement des normes de durabilité axées spécifiquement sur l’économie circulaire.
Des efforts sont mis en œuvre pour élaborer des normes sur l’éco-conception tenant compte de la question de l’utilisation durable des matériaux, de l’énergie et d’autres ressources à tous les stades du processus de développement des produits. Ces normes, qui forment un ensemble exhaustif de principes, prendront en compte des facteurs environnementaux tels que la consommation de ressources et d’énergie, les émissions dans l’atmosphère, l’eau et les sols, ainsi que la pollution résultant du bruit, des vibrations, des radiations, des champs électromagnétiques et d’autres phénomènes physiques.
La question des déchets résultant du processus de production et du recyclage (c’est-à-dire la réutilisation et la récupération des matériaux et/ou de l’énergie) est également un aspect fondamental. Une série d’exigences de conception relatives à la durabilité, à la réutilisation, à l’amélioration et à la réparation des produits, ainsi qu’à la recyclabilité d’appareils tels que les écrans électroniques, les appareils de réfrigération à usage commercial, les lave-linge ou les aspirateurs, est également en cours d’élaboration.
S’il existe des normes couvrant les différents aspects de l’économie circulaire, l’évaluation de la conformité offre quant à elle des outils permettant de démontrer que ces spécifications sont respectées. Elle contribue ainsi à favoriser la confiance sur le marché, une composante plus que jamais indispensable.
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Qu’est-ce que l’économie circulaire ?
L’économie circulaire, appelée à transformer les modèles économiques actuels, s’impose comme une approche d’un nouveau type pour parvenir à un développement économique durable. Elle exige un changement radical des modes de production et de consommation, soutenu par une série de nouvelles politiques gouvernementales.
La circularité repose sur des mesures visant à créer des cycles en boucle fermée plus courts en ce qui concerne les matériaux et l’énergie, et contribue ainsi à :
- limiter au maximum la pollution et les déchets
- allonger le cycle de vie des produits
- permettre un large partage des ressources naturelles
Un processus circulaire doit couvrir des exigences tangibles et intangibles, notamment en ce qui concerne la durabilité de la chaîne de valeur mondiale, fondée sur divers aspects tels que le commerce, les facteurs économiques, la responsabilité des entreprises, le travail, la santé et les droits de l’homme. L’évaluation de la conformité permet de garantir certaines spécificités, notamment en termes de sécurité, d’efficacité, de facilité de réparation, de durabilité, d’aptitude à l’évolution, de recyclabilité et de réutilisabilité, et contribue ainsi à assurer la robustesse du cercle.
L’évaluation de la conformité et la Boîte à outils du CASCO
L’évaluation de la conformité vise à démontrer qu’un produit, un service, un processus, un système, ou parfois une déclaration ou un individu, satisfait aux exigences applicables. Des règles et procédures définies sont appliquées afin de démonter la conformité aux exigences énoncées dans des normes, des règlements, des contrats, des programmes, ou d’autres documents normatifs.
L’évaluation de la conformité donne l’assurance que les attentes ou les besoins spécifiés sont satisfaits.
Les activités d’évaluation de la conformité sont menées par les organismes d’évaluation de la conformité (OEC). Elles sont généralement regroupées en fonction du type d’activité, de leur portée et de leur degré d’indépendance :
- Activité de « tierce partie » : une activité d’évaluation de la conformité réalisée par un organisme indépendant du fournisseur de l’objet évalué et ne représentant pas les intérêts des utilisateurs de l’objet
- Activité de « première partie » : une activité d’évaluation de la conformité réalisée par le fournisseur
- Activité de « deuxième partie » : une activité d’évaluation de la conformité réalisée par des entités représentant les intérêts des utilisateurs
Afin de s’assurer qu’un OEC est compétent et digne de confiance, ces entités s’appuient sur les normes de la série ISO/IEC 17000 pour l’évaluation de la conformité, également appelée « Boîte à outils du CASCO ». Des informations plus détaillées sur certaines de ces normes sont données ci-dessous. Ces normes englobent les exigences en matière de compétence, d’impartialité et de cohérence du mode de fonctionnement, fondement de la reconnaissance de la fiabilité des OEC.
Les différents types d’activités de l’évaluation de la conformité
De nombreuses activités d’évaluation de la conformité permettent de rassurer les acteurs économiques dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Les activités les plus pertinents sont les suivantes :
Essais
Les essais renvoient à un processus visant à déterminer les caractéristiques d’un échantillon ou d’un élément à l’essai (l’objet de l’évaluation de la conformité) selon une procédure donnée. Les exigences relatives aux laboratoires d’étalonnages et d’essais sont spécifiées dans la norme ISO/IEC 17025 qui permet aux laboratoires de démontrer leur compétence sur le plan technique, leur impartialité et leur capacité à produire de manière systématique des résultats valides et fiables.
Inspection
L’inspection consiste à examiner un élément (l’objet de l’évaluation de la conformité) et à vérifier sa conformité à des exigences détaillées ou, sur la base d’un jugement professionnel, à des exigences d’ordre général. Les exigences relatives aux organismes procédant à l’inspection sont spécifiées dans la norme ISO/IEC 17020.
Validation
La validation permet de confirmer que les informations faisant l’objet de « déclarations » (l’objet de l’évaluation de la conformité) sont plausibles au regard de l’utilisation future prévue. Les exigences relatives aux organismes de validation sont spécifiées dans la norme ISO/IEC 17029.
Vérification
La vérification permet de confirmer que les informations faisant l’objet de « déclarations » (l’objet de l’évaluation de la conformité) sont établies en toute véracité. Les exigences relatives aux organismes de vérification sont spécifiées dans la norme ISO/IEC 17029.
Certification
La certification atteste de manière indépendante (par une tierce partie) la conformité d’un produit ou d’un service. Les exigences relatives aux organismes de certification sont spécifiées dans les normes ISO/IEC 17021-1 (pour les systèmes de management en tant qu’objets de l’évaluation de la conformité), ISO/IEC 17065 (pour les produits, procédés et services en tant qu’objets de l’évaluation de la conformité) et ISO/IEC 17024 (pour les personnes en tant qu’objets de l’évaluation de la conformité).
Outre ces normes, la Boîte à outils du CASCO comprend des exigences pour les organismes d’accréditation (ISO/IEC 17011), exigences générales applicables aux déclarations de conformité des fournisseurs (ISO/IEC 17050) et aux marques de conformité (ISO/IEC 17030).
Systèmes d’évaluation de la conformité
Sur la base de la norme CASCO correspondante, les organismes d’évaluation de la conformité sont à même de reconnaître mutuellement leur compétence, qu’il s’agisse d’entités publiques (par ex., une autorité d’inspection gouvernementale) ou privées (par ex., un organisme de certification).
Le recours aux normes de la série ISO/IEC 17000 contribue à l’harmonisation des pratiques d’évaluation de la conformité de tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC), ce qui permet de délivrer des déclarations de conformité comparables partout dans le monde.
Les accords multilatéraux conclus sur cette base assurent la reconnaissance mutuelle des OEC ainsi que l’acceptation mutuelle des résultats des évaluations et des déclarations de conformité.
En quoi les activités d’évaluation de la conformité (essais, inspection, validation, vérification, certification) contribuent-elles à renforcer la confiance dans l’économie circulaire ?
L’évaluation de la conformité donne l’assurance que des attentes ou besoins spécifiés sont satisfaits. Que ce soit pour un simple contrôle, une investigation approfondie, ou un jugement professionnel complexe, la Boîte à outils du CASCO favorise les approches communes en matière d’évaluation de la conformité.
Réalisée dans le contexte de l’économie circulaire, l’évaluation de la conformité contribue à étayer et rendre crédibles les communications indiquant qu’un produit, un processus, un service, un système ou une déclaration répond à des exigences spécifiques, mais aussi à renforcer la confiance sur des aspects tels que la recyclabilité, la réutilisabilité, la facilité de réparation, l’aptitude à l’évolution, etc.
Des cycles techniques fiables
Les consommateurs et les entreprises n’investiront dans des produits partagés avec d’autres ou fabriqués à partir de matériaux recyclés que s’ils ont la certitude que ces produits sont sûrs, fiables et adaptés à l’usage prévu. De même, lorsque des produits conçus pour durer sont mis sur le marché à un prix supérieur à celui des produits concurrents, leur promesse de longévité doit être crédible. C’est précisément sur ce point que l’évaluation de la conformité peut offrir des solutions. L’infographie ci-dessous illustre de quelle manière les outils offerts par l’évaluation de la conformité interviennent tout au long du cycle technique et sont un gage de confiance pour le marché.
Les activités de l’évaluation de la conformité tout au long de la chaîne de valeur contribuent à fermer les boucles des cycles techniques.
Une récupération sûre et efficace des ressources dans le cadre des cycles biologiques
Du champ à l’assiette, de la forêt à la déchiqueteuse, les chaînes de valeur des denrées alimentaires et des fibres intègrent de nombreuses étapes au cours desquelles il est possible de limiter les déchets. Pour tirer le meilleur parti de nos précieuses ressources naturelles, il convient que ces dernières circulent entre les différents acteurs économiques. Il est indispensable que les agriculteurs, les fabricants, les détaillants et les consommateurs sachent précisément ce qu’ils achètent s’agissant des denrées alimentaires, des tissus, du fourrage, des carburant et autres matières premières naturelles. L’infographie ci-dessous illustre de quelle manière les outils offerts par l’évaluation de la conformité interviennent tout au long du cycle biologique et sont un gage de confiance et de transparence.
Les activités de l’évaluation de la conformité contribuent à optimiser la récupération des nutriments et de l’énergie au niveau des cycles biologiques.
Pour mieux appréhender les différents processus décrits dans ces infographies et comprendre de quelle manière les activités d’évaluation de la conformité contribuent à soutenir l’économie circulaire, veuillez consulter les exemples pratiques proposés ci-dessous.
Défis et solutions – Exemples pratiques
Les outils proposés par le CASCO apportent des réponses à un certain nombre de questions que les acteurs du marché peuvent être amenés à se poser lorsqu’ils s’engagent sur la voie d’une économie plus circulaire. Les exemples ci-dessous vous aideront à mieux comprendre les infographies ci-dessus illustrant les deux types de cycles de ressources circulaires.
→ Approche/solution : Les matériaux usagés peuvent être soumis à des essais en laboratoire afin d’évaluer leur aptitude à la fusion et à la refonte.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17025 permet aux laboratoires de démontrer qu’ils sont techniquement compétents, impartiaux et constamment capables de produire des résultats valides et fiables.
→ Approche/solution : Le recours à l’inspection assortie d’un jugement professionnel permet de déterminer si le type d’assemblage ou les assemblages individuels sont toujours adaptés à l’usage prévu.
🛠 Outil CASCO correspondant : La conformité aux exigences de la norme ISO/IEC 17020 permet de s’assurer que les organismes d’inspection ont les compétences requises pour effectuer de manière systématique des inspections impartiales.
→ Approche/solution : Le caractère plausible de ces déclarations peut être confirmé dans le cadre d’un processus de validation.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17029 permet d’assurer la cohérence opérationnelle et l’impartialité des organismes de validation/vérification, considérées comme une confirmation de la fiabilité des informations fournies dans les déclaration.
→ Approche/solution : La véracité des informations contenues dans une déclaration peut être confirmée dans le cadre d’un processus de vérification.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17029 est également applicable aux organismes de vérification et contribue à assurer leur cohérence sur le pan opérationnel ainsi que leur impartialité.
→ Approche/solution : Les produits peuvent être certifiés, notamment par le biais d’essais et d’audits au niveau des processus de production.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17065 donne l’assurance que les produits, processus ou services sont conformes aux exigences spécifiées dans les normes et autres documents normatifs associés à un programme de certification.
→ Approche/solution : Les services peuvent être certifiés, notamment par le biais d’une évaluation de la prestation de service.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17065 s’applique également à la certification des services.
→ Approche/solution : Les processus peuvent être certifiés, notamment par le biais de l’audit du fonctionnement des processus et la vérification des données.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17065 s’applique également à la certification des processus.
→ Approche/solution : Le système de management peut être certifié.
🛠 Outil CASCO correspondant : Les organismes de certification qui s’appuient sur la série de normes ISO/IEC 17021 s’assurent que leurs équipes chargées de l’audit sont compétentes, qu’elles disposent de ressources suffisantes, suivent un processus cohérent et produisent des résultats impartiaux.
→ Approche/solution : Les personnes chargées de la maintenance et des réparations peuvent être certifiées.
🛠 Outil CASCO correspondant : La norme ISO/IEC 17024 donne l’assurance que les organismes de certification gérant des programmes de certification de personnes opèrent de manière cohérente, comparable et fiable.
Cas concrets
Le recyclage des navires fait partie d’une chaîne de valeur mondiale au sein de laquelle les armateurs européens ont recours à des chantiers de recyclage à l’étranger. Les mauvaises conditions de recyclage entraînent une dégradation de l’environnement et les travailleurs sont victimes d’accidents.
Le règlement relatif au recyclage des navires en Europe a beaucoup évolué depuis l’entrée en vigueur au sein de l’UE de nouvelles règles pour un démantèlement propre et sûr des navires. Le règlement de l’UE sur le recyclage des navires stipule que les vérificateurs indépendants doivent être accrédités en tant qu’organismes d’inspection conformément à la norme ISO/IEC 17020. L’objectif du règlement est de réduire l’incidence négative du recyclage des navires battant pavillon d’un État membre de l’UE. Le recours à des organismes compétents pour effectuer la vérification permet à l’autorité de réglementation de s’assurer que le travail est effectué de manière efficace.
Source : Site Web de la Commission européenne.
La réglementation internationale relative à la gestion de l’amiante sur les navires garantit un environnement sûr pour l’équipage, les passagers et toute autre personne susceptible d’être exposée à cette substance dangereuse si celle-ci a été utilisée lors de la construction d’un navire.
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), adoptée en 1974 par l’Organisation maritime internationale (OMI), a introduit la toute première interdiction majeure de l’amiante pour les navires construits avant le 1 juillet 2002. Cette interdiction a ensuite été étendue aux termes des amendements SOLAS 2009 (résolution MSC.282(86)), de la Convention de Hong Kong de l’OMI pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009 ; SR/CONF/45) et des circulaires ultérieures de l’OMI, qui interdisent toute nouvelle utilisation de matériaux contenant de l’amiante sur tous les navires depuis le 1 janvier 2011.
La détection d’amiante (ou d’autres produits dangereux) à bord d’un navire doit désormais être répertoriée dans un inventaire des matières dangereuses. Conscients que les déclarations d’absence d’amiante peuvent être inexactes, certains pays insistent pour qu’un navire immatriculé sous leur pavillon fasse l’objet d’une vérification de l’absence l’amiante par une entreprise spécialisée dans le domaine maritime et accréditée selon ISO/IEC 17020, afin que toute trace d’amiante détectée puisse être éliminée avant l’immatriculation du navire. L’accréditation basée sur cette norme démontre la conformité avec l’Organisation maritime internationale.
Source : Étude de cas, Public Sector Assurance.
L’activité événementielle, quelle que soit son ampleur, est souvent synonyme de gaspillage d’énergie et de ressources. La norme ISO pour les systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle, ISO 20121, a été élaborée dans le but de réduire la pression sur l’environnement ainsi que sur les infrastructures et services collectifs locaux lors de l’organisation d’événements. Premier événement majeur à obtenir la certification selon ISO 20121, les Jeux Olympiques de Londres en 2021 ont grandement contribué à la création et à l’élaboration de cette norme.
Divers facteurs contribuent à la durabilité d’un événement, notamment le choix du lieu, la question de la protection de l’environnement, du bien-être des travailleurs, ou des choix responsables impliquant les fournisseurs. Ces décisions sont au cœur même des engagements actuels en faveur du climat, mis notamment en application lors de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21), un événement certifié selon ISO 20121, tout comme la COP24 et la COP26. Au travers d’un processus de certification exigeant un suivi constant et la définition d’objectifs d’amélioration précis, ISO 20121 peut être considérée comme une incitation continue au changement.
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